Accessibilité du site

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Déclaration d'accessibilité

Le DICOM des ministères sociaux s’engage à rendre son site « travail-santé-solidarités» accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://travail-sante-solidarites.gouv.fr.

1.1. État de conformité

Le site web https://travail-sante-solidarites.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci dessous.

1.2. Résultats des tests

L’audit de conformité a été réalisé par Sélim Meziti:

  • 76 % des critères RGAA sont respectés. Il s’agit du nombre de critères pleinement respectés sur la totalité des pages de l’échantillon.

1.3. Contenus non-accessibles

1.3.1. Non-conformités

L’ensemble des critères non-conformes sont listés et détaillés dans un rapport en ligne disponible à l'url suivante: Rapport d’audit accessibilité - Ara (numerique.gouv.fr). 

Reportez vous au schéma pluriannuel pour le plan d’amélioration continue.

1.3.2. Dérogations pour charge disproportionnée

  • Aucune

1.3.3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

  • Aucune

1.4. Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 29/05/2024.

1.5. Technologies utilisées pour la réalisation du site web :

Les technologies suivantes sont utilisées sur le site web :

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus : Drupal

1.6. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Toutes les informations liées à cette rubrique sont disponible à l'url suivante: Rapport d’audit accessibilité - Ara (numerique.gouv.fr). 

1.6.1. Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Toutes les informations liées à cette rubrique sont disponible à l'url suivante: Rapport d’audit accessibilité - Ara (numerique.gouv.fr). 

1.6.2. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

1.6.2.1 Échantillon structuré

Toutes les informations liées à cette rubrique sont disponible à l'url suivante: Rapport d’audit accessibilité - Ara (numerique.gouv.fr).

1 1.7. Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du <site internet / application mobile / Autre service> pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

1.8. Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse ou de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire dédié
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) ➢ Défenseur des droits Libre réponse 71 120 75 342 Paris CEDEX 07

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