Le Conseil constitutionnel valide la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 28 février 2025 sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont il avait été saisi par deux recours émanant d’au moins soixante députés et a validé la quasi-totalité de son contenu.

PLFSS 2025

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